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CGU

Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE

La société EXCLUSIVE INTERNATIONAL SOLUTIONS SAS est une société par actions simplifiée au capital de 30000€ dont le siège social est situé 91, rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 821 075 017 et exerçant sous la dénomination commerciale « Signature » elle intervient principalement en tant qu’intermédiaire dans les rapports entre ses membres et les fournisseurs de produits ou des prestataires de services. Une fois abonné, avec l’acceptation des conditions de vente ci-après énumérées, le membre peut formuler ses demandes par téléphone, par télécopie, par courriel ou par courrier en vue de l’acquisition d’un produit, pour la mise en place d’une prestation par l’intermédiaire de Signature. Ces conditions générales d’utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre d’un abonnement individuel ; il est expressément interdit de faire un usage professionnel des abonnements souscrits à titre individuel. Ce type de services pour des tiers ou des groupes professionnels doit faire l’objet d’une étude commerciale et d’une offre entreprise dans le cadre d’un contrat « corporate » entre Signature et l’entreprise. Le membre déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente, et en accepter les termes avant de passer toute demande de services. Toute souscription ou demande passée, de manière directe ou indirecte, par téléphone, courrier, internet, télécopie, ou SMS aux services d’utilisation de la conciergerie opérés par Signature implique l’adhésion sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions. Dans le cadre du traitement des sollicitations transmises par le membre, il est entendu que Signature intervient en qualité d’intermédiaire entre le dit membre et les prestataires de services ou les fournisseurs. Les prestations sont alors réalisées par Signature au nom du membre et pour le compte de celui-ci dans le cadre d’un mandat confié par le membre, validé par l’acceptation des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Chaque membre se doit de fournir lors de sa souscription des informations exactes.

Toutes informations manquantes est susceptible de retarder la validation de la souscription.

De même tout changement de données personnelles doit être communiqué, de façon volontaire par le membre. Signature ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée communiquée par le Membre.

Signature se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une souscription à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas de comportements préjudiciables aux intérêts de Signature, de comportements inadéquats vis à vis du personnel ou des prestataires par le membre ou par tout tiers agissant pour le compte du membre.

L’accès aux produits et services de conciergerie peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Les requêtes transmises à Signature doivent respecter le cadre légal et éthique, de ce fait, Signature ne traitera aucune requête en infraction aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs dans le pays d’exécution des présentes.

ARTICLE 2 - L’ADHESION

Les demandes d’abonnement pourront avoir lieu par téléphone, par courriel ou par
courrier. Dans chacun des cas, le futur membre devra décliner son identité et ses coordonnées afin d’être contacté par un concierge dans un délai de 24h en vue de la finalisation de l’adhésion.

1- Identification des bénéficiaires
Afin d’obtenir le statut de membre, le client devra s’acquitter des frais d’abonnement annuels selon la formule choisie. Il pourra indiquer s’il souhaite faire bénéficier des services de Signature sa ou son conjoint(e) qu’il devra nommément identifier en communiquant son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique.

Étant titulaire de l’abonnement, le membre est seul responsable des demandes
exprimées et de leur règlement.

En se connectant sur le site de Signature, le membre pourra consulter l’état de ses commandes, ainsi que ses factures.

2- Les Paliers d’adhésions
Trois gammes de services sont proposées, quelque soit la formule d’adhésion choisie, la qualité de service reste absolument identique ; seuls les jours et les heures de disponibilités du concierge varient.

– LA GAMME ÉLITE
– LA GAMME INFINITE
– LA GAMME INFINITE +

LA GAMME Signature PRESTIGE est exclusivement accessible sur invitation.

3- Durée de l’abonnement :
L’abonnement sera renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire de celui-ci. Il ne pourra y être mis fin que par l’envoi d’un courrier de résiliation au plus tard 30 jours calendaire avant la prochaine date de renouvellement. En cas de résiliation, l’abonné restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir. Il ne sera procédé à aucun remboursement de celui-ci.

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le membre dispose d’un délai de sept (7) jours calendriers pour faire valoir son droit de rétractation auprès de Signature. Lorsque le 7 me jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cette renonciation donnera lieu au remboursement intégral des frais d’adhésion qui aurait été déjà réglée par le membre.

En cas de non utilisation des services liés à une des formules d’abonnement, aucun remboursement de l’abonnement ne pourra être demandé par le membre.

ARTICLE 3 – LA COMMANDE ET SES ÉTAPES

3.1 La qualité de service
Dans un souci de qualité, les appels passés auprès de Signature sont susceptibles d’être enregistrés dans un but d’amélioration de la qualité de service.

3.2 Identification du donneur d’ordre
Chaque membre sera identifié lors de chaque prise de commande :
– Par l’identification du numéro de téléphone utilisé (s’il correspond à un numéro renseigné par le membre au moment de sa souscription à l’offre de service)
– À défaut au moyen d’un mot de passe
– Par rappel du membre par Signature sur l’un des numéros de téléphone
renseignés par le membre lors de sa souscription de l’offre.

3.3 Émission d’un ordre
En sa qualité de membre, le titulaire peut faire ses sollicitations :
– par courriel
– en envoyant un sms dans le cadre d’un abonnement INFINITE+ ;
– ou en téléphonant,

Conditions générales de ventes des services de conciergerie au cours de cette communication ; le membre indiquera l’objet de sa commande, le concierge en charge de la commande prendra alors tous les renseignements qui lui permettront de réaliser parfaitement cet ordre.

Suivant la teneur de la sollicitation un devis peut être alors généré et son montant sera soumis à validation par le membre avant exécution.

3.4 La confirmation de la commande
Toute commande sera confirmée par la Conciergerie à l’abonnée par courrier électronique ou sur l’espace internet attribué dans la rubrique « Mes commandes en cours » dans les meilleurs délais sur le site internet .

Cette confirmation comprendra les informations suivantes :
– le numéro de commande
– le descriptif du service commandé
– le prix unitaire du service ou du produit commandé Hors TAXE et TTC
– le délai de livraison du produit ou de réalisation du service
– les modalités de cette livraison
– les conditions d’annulation

3.5 Le suivi de la commande
Toujours dans la rubrique « Mes commandes en cours », le membre pourra à tout moment procéder au suivi, étape par étape de sa commande, la Conciergerie lui transmettra notamment dans cette rubrique toutes les informations inhérentes à une commande :  (numéros de réservation pour les restaurants, hôtels, billetterie, dates et heures de départ et d’arrivée pour ce qui concerne le transport et les voyages, l’adresse des hôtels…)  il recevra également ces informations par courriel.

Toute commande enregistrée s’entend sous réserve de disponibilité des stocks ou des services chez les fournisseurs et prestataires de service, l’abonné sera contacté dans les délais les plus brefs, en cas :
– de rupture de stock
– de modification de la nature du produit ou du service commandé
– de modification du tarif du service ou du produit indiqué initialement au membre
– de modification du délai de livraison indiqué initialement par la conciergerie

Des solutions de substitution seront immédiatement proposées et mises en application dés réception d’un accord du membre.

Dans l’hypothèse où le membre refuserait les solutions de substitution, la Conciergerie procéderait à l’annulation de la commande.

En cas d’annulation de la commande si un règlement a été effectué, le membre serait directement remboursé une fois le remboursement du prestataire perçu par la conciergerie.

ARTICLE 4 - PAIEMENT DES COMMANDES DONNANT LIEU A UN RÈGLEMENT

Sur la base des tarifs communiqués par les prestataires, les produits et services seront indiqués et facturés aux membres.

Le membre peut s’il le souhaite autoriser Signature à procéder à l’utilisation de sa carte bancaire à distance pour procéder au règlement d’un prestataire.

L’acceptation par le membre d’une proposition émise par Signature vaut consentement de débit de la carte bancaire du membre du montant de la commande.
Le membre peut également effectuer ses règlements par virement bancaire, en tenant compte des délais d’exécution bancaire.

Dés validation de sa commande et du devis, le membre s’engage à effectuer le règlement de la prestation au plus tôt afin de permettre dans les meilleurs délais, l’exécution de celle-ci.

En cas de retard de paiement Signature ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités ou des tarifs des services commandés.

Il est entendu que certaines demandes pourront générer des frais de traitements supplémentaires (ex : recherches immobilières, organisation d’événements)

Le membre par l’acceptation de ces conditions générales de ventes autorise Signature à lui facturer ces frais. Signature n’effectuera pas de paiement anticipé pour les commandes de ses membres.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE SIGNATURE

Signature s’engage à répondre aux requêtes formulées par le membre, en un minimum de temps et s’engage à lui fournir ses conseils par rapport à celles-ci.

Signature agit comme intermédiaire et se charge de représenter le membre auprès des prestataires et fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un service Signature s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange. En cas de non acceptation de la solution de Conditions générales de ventes des services de conciergerie rechange, Signature procédera à l’annulation pure et simple de la demande. Aucune indemnité ne pourra être demandée par le membre dans ce cas.

Le membre a accès à un grand nombre d’avantages et de bénéfices négociés auprès des prestataires et/ou fournisseurs sélectionnés par Signature.

Certains types de demandes pourront générer des frais de traitement supplémentaires.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITES

Le membre reconnait et accepte que Signature agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet. Signature ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le client serait de quelque façon que ce soit à l’origine.

Signature ne peut être tenue responsable de ses recommandations quant au choix d’un prestataire. Signature est autorisée à annuler ou refuser les commandes d’un membre avec lequel existerait un litige.

Les prestataires et/ou fournisseurs sont responsables des services, produits ou bénéfices qu’ils proposent au membre.

Signature ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique…)

ARTICLE 7 - QUELQUES SERVICES

Un service de conciergerie ne peut établir de liste exhaustive de ses services.
Shopping : Sur demande du membre, Signature peut effectuer des achats en son nom.

Un forfait horaire de 70 EUR TTC par heure de shopping sera facturé après l’accord du membre pour le déplacement d’un concierge (toute heure entamée étant due)ce forfait n’inclut pas les frais de déplacement que pourrait susciter la mission.

Billetteries : Signature s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens aux fins de trouver pour le membre des billets pour tous les évènements auprès de ses prestataires et partenaires. Dans le cas où l’évènement afficherait complet dans les billetteries traditionnelles, Signature pourra faire appel à des prestataires spécialisés, il est entendu que dans ce cas, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de majoration liée à des frais d’agence, de gestion. Signature n’est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale, étant de fait précisé qu’aucun duplicata desdits billets ne pourra être transmis au bénéficiaire.

De même Signature ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un spectacle ou d’un évènement. En cas d’annulation ou report par l’artiste, le producteur ou l’organisateur, quelle que soit la circonstance, Signature ne pourra être tenu qu’au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l’obtention du remboursement auprès du producteur ou de l’organisateur.
Restaurants et Clubs : Pour garantir certaines réservations, il pourra être demandé au membre d’effectuer un pré-paiement.

*Services zones aéroportuaires : Les membres INFINITE+ bénéficieront d’une prise en charge particulière en aéroports suivants les pays (le membre devra au préalable et au plus tôt indiquer sa date d’arrivée ou de départ) formalités accélérées, accès aux lounge et salons VIP, enregistrement ou récupération des bagages (dans le cas de la récupération des bagages, le membre devra remettre ses coupons bagages ainsi que les clefs de ceux-ci) lorsque les bagages auront été délivrés au lieu de résidence, le membre recevra un SMS le lui confirmant. Ce service est facturé en sus et inclut la mise à disposition d’un véhicule pour le transfert aéroport.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Signature s’engage à respecter la confiance que lui accordent ses membres, de ce fait en corrélation avec son éthique et son code déontologique, toutes les informations personnelles de ses membres sont protégées. Il en est de même pour tous les échanges entre les membres et les concierges. L’utilisation de ces données personnelles est strictement réservé à un usage interne pour la réalisation des commandes et pour la personnalisation des offres.

Conformément à l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relatif aux données qui les concernent auprès de Signature et ce dans les conditions prévues par l’article 34 de ladite loi.

ARTICLE 9 - LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Droit français
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Paris

Coordonnées

SIGNATURE CONCIERGERIE

91, Rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris
+33 (1) 44 71 36 31
contact@signature-conciergerie.com

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